Déposée le 1 août 2012 par la Société Anonyme (SA) SRD
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (Dépôt Electronique Paris),
la marque française « cmoncredit.com » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2012-34 du 24 août 2012.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) SRD domicilié(e) Immeuble PlEIN SUD, 31 Avenue Aristide Briand, CS 60007 - 94112 - ARCUEIL CEDEX - France et immatriculée sous le numéro RCS 775 664 956 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Mme. Claudine LOYAN domicilié(e) Immeuble PLEIN SUD, 31 avenue Aristide Briand, CS 60 007 - 94112 - ARCUEIL CEDEX - France.
La marque cmoncredit.com a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3938153.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; publication de textes publicitaires ; relations publiques ;
Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; publication de livres ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; micro-édition.
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